Chercher
Ajouter une association

Association CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE

66 AV Jean Mermoz 69008 Lyon
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département rhône Associations sur la ville de lyon 08 Association CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE

Objet social de l'association Association CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE:

organisation et gestion de toute procédure de médiation et d'arbitrage en vue de la résolution des conflits privés ou d'entreprises, conformément à la loi n° 95-125 du 08/02/1995 et du décret n° 96-652 du 22/07/1996 sur la Médiation et du Livre IV du nouveau code de procédure civile sur l'Arbitrage

Informations de l'association Association CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W691078357
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-03-2011
  • Date de la dernière déclaration 22-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-03-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité